Chères co-internes, chers co-internes,
Vous n’êtes pas sans savoir qu’un vent de révolte souffle dans les couloirs du CHU.
La raison en est que la Direction des Affaires Médicales (DAM) du CHU a pris la décision unilatérale et sans en informer les internes ou leurs représentants de modifier les règles de décompte des jours de congés annuels.
L’AFFAIRE DES CONGÉS PAYÉS
Rappels des faits :
Nous avons été alertés par des internes du CHU et de CH périphériques comme Argentan et Avranches-Granville d’atypies sur le décompte de leurs jours de CA. En effet, jusqu’ici une semaine de congés décomptait 5,5 jours (incluant le samedi matin). A la demande du service financier du CHU dont le bilan comptable est en cours de certification, la DAM a pris la décision unilatérale et en catimini de décompter à présent 6 jours.
Mise au point législative :
Nos congés sont définis par l’article R6153-12 :
“L’interne a droit à un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable ; au cours de ce congé, il perçoit les rémunérations mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l’article R. 6153-10. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. »
Interprétation :
Comme vous pouvez le constater, il faut bien décompter 6 jours pour une semaine de CA. Le CHU est donc dans son bon droit.
Nous avons sollicité la directrice des affaires médicales du CHU Mme ESTOUR-MASSON dès le 15 juin afin d’obtenir des explications, d’établir un dialogue social et d’essayer de trouver un terrain d’entente. Après un silence radio de plusieurs semaines malgré de multiples relances téléphoniques, nous avons été contactés début juillet et une réunion a eu lieu le 7 juillet en présence d’Emanuel LOEB et moi-même.
Réunion du 7 juillet :
La DAM maintient ses positions fermes et non négociables.
- AUCUNE NEGOCIATION POSSIBLE – Malgré notre insistance sur le fait que les internes ne comptent pas leurs heures, que les obligations légales étaient largement dépassées et que nous nous montrons tolérants sur l’application des nouveaux textes pour le moment.
- DEMANDE DE REPORT DE LA DECISION AU PROCHAIN SEMESTRE REFUSEE – Malgré notre insistance sur le fait que vos services, vos vacances (billets, réservations,…) et vos vies de famille sont dores et déjà planifiées. Ils se proposent de recevoir au cas par cas les internes pouvant justifier une réservation déjà établie couvrant des congés déjà déclarés et sans aménagements possibles, autant dire : personne.
- COMMUNICATION PAR LE MEPRIS – Devant notre étonnement au sujet de la maladresse de n’avoir prévenu ni les internes ni leurs représentants d’un tel changement ne serait-ce que par un simple mail, la DAM s’excuse à demi-mots et nous propose une communication à venir que nous acceptons de relayer. Nous attendons toujours.
- IL FAUDRAIT MEME S’ESTIMER HEUREUX – Pire encore, il nous a été souligné le fait que le CHU nous gratifiait de ne pas demander la récupération de potentiels congés indus, oubliant que nous les gratifions de ne pas récupérer pour le moment tous nos repos compensateurs qu’ils sont en devoir mais incapables à l’heure actuelle de pouvoir chiffrer.
Devant un tel mépris de la part de l’administration dont nous vous épargnons le détail exhaustif (« Les internes ne sont pas les seuls à travailler… », « Nous avons des chantiers plus importants (NDLR : que le respect de la loi sur le temps de travail des internes) »,…), nous ne pouvons rester sans réagir !
PLUSIEURS ANGLES D’ATTAQUE POSSIBLES
1 – La modification unilatérale de dispositions sociales
Des cas de jurisprudence avec condamnation de l’employeur sont décrits. Cependant, il s’agit ici d’une erreur d’interprétation des textes qui nous bénéficiait et aucune convention sociale même locale n’en fait mention. L’avocat de l’ISNI que nous avons consulté nous déconseille ce point.
2 – Le décompte automatique d’un samedi lorsque l’on pose un vendredi ou un lundi-vendredi sans notre accord
En effet, libre à nous de revenir travailler le samedi matin si nous le souhaitons. Le CHU pourrait alors contrôler et sanctionner nos abus mais en aucun cas nous imposer un décompte automatique. Cet argumentaire a été refusé par la DAM et il parait bien maigre pour espérer une condamnation.
3 – Le non-respect de la loi eut égard au décret du 26 février (Article R6153-2) sur le temps de travail des internes
Nous savons que les avis divergent entre spécialités au sujet de l’application de ce texte (Risque de détérioration de la formation,…). Nous souhaitons une application modulable de la loi avec la possibilité pour ceux qui le souhaitent de maintenir ou d’augmenter leur temps de présence en stage.
Depuis le 1er mai nous nous sommes montrés cléments et constructifs. J’ai personnellement alerté le directeur M. PIQUEMAL et la présidente de la CME Mme le professeur PIQUET à ce sujet dès la réunion d’accueil des nouveaux internes du 2 mai. Cela m’a valu d’être convié à la CME le soir même où nous avons demandé une clarification de la position du CHU au sujet de l’application du texte. Il nous a été proposé la création d’un groupe de travail (GdT) sur le temps de travail des internes auquel nous serions conviés pour définir les étapes et moyens à mettre en oeuvre. Toujours aucune nouvelle de ce futur GdT, le temps de travail des internes ne figurant même pas à l’ordre du jour des deux dernières CME.
Il nous a longtemps été rétorqué qu’il manquait des arrêtés importants définissants les modalités d’organisation et de contrôle de ce dispositif. Or ces textes sont parus le 9 juillet au Journal Officiel. Quoiqu’il en soit, l’avocat de l’ISNI consulté à ce sujet nous affirme que la date d’application est comme définie dans le texte le 1er mai avec ou sans arrêtés complémentaires.
LES PROPOSITIONS DU SIBN
Nous nous positionnons comme vos représentants et notre légitimité que la direction n’hésite jamais à remettre en cause dépend de votre avis.
Nous pouvons :
- Accepter ces conditions et le mépris à l’égard de notre travail
- Lancer un mouvement de grève au sein du CHU et des hôpitaux périphériques s’alignant sur la position du CHU
- Mettre en demeure le CHU ce qui leur laissera une période d’un mois pour se mettre en conformité avec la loi sous peine d’être poursuivi.
Dans l’hypothèse des options 2 et 3, nous proposons une exposition médiatique maximale (télévisions, radio, journaux locaux et nationaux)
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Vendredi 10 Juillet, à l’Internat du CHU
Nous avons sollicité votre avis après vous avoir exposé les faits.
Sur 62 internes présents au moment du vote :
- 41/62 (66,1%) se déclarent pour un mouvement de grève
- 60/62 (96,8%) se déclarent pour une mise en demeure du CHU
CONSULTATION REGIONALE – LES SUITES A DONNER ?
Nous devons connaitre l’avis de chacun pour rester cohérents.
Vous avez 7 jours pour TOUS (internes CHU et périph., toutes spécialités confondues) vous exprimer sur la page suivante : http://goo.gl/forms/UJ0ntOaUrO
Nous reviendrons vers vous et prendrons les mesures qui s’imposeront à l’issue de cette concertation.
Mathieu BANSARD
Président du SIMBAN / Membre du bureau du SIBN
bansard.mathieu@simban.fr
(+33)6 86 70 59 14
